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Blog Tous les articles. Article 9 Modifié par Décret n° du 12 octobre - art. Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article cherche rencontre gay club à Saint André de la loi du 26 janvier susvisée.

Les décisions meilleur appli rencontre gay marriage à Saint Ouen sur Seine à l'appréciation de la valeur professionnelle, l'inscription sur un tableau d'avancement, l'avancement de grade, l'admission éventuelle au bénéfice d'un classement au groupe supérieur de rémunération et la nomination au titre de la promotion interne mentionnés à l'article 39 de la loi du 26 janvier modifiée précitée d'un fonctionnaire territorial qui occupe le même emploi à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissements, sont prises, après avis ou sur propositions des autres autorités territoriales concernées, par l'autorité de la collectivité ou de l'établissement auquel le fonctionnaire consacre la plus rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont partie de son activité et, en cas de durée égale de son travail dans rencontre gay black paris à Villeneuve-dAscq collectivités ou établissements, par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier.

Article 16 abrogé Abrogé par Décret n° du 12 octobre - art. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont que de travaux d'ordre. Je suis Brad et je cherche un mec pour une relation stable.

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Article 15 abrogé Abrogé par Décret n° du 12 octobre - art. L'indemnité est payée par la collectivité ou l'établissement dont l'autorité a pris la rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont mettant fin aux fonctions. L'avancement au rencontre hetero gay travel à Castres d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article du même décret.

Mon email :. Article 23 abrogé Abrogé par Décret n° du 12 octobre - art. Article 6. Contacte-moi vite si tu veux parler. Lorsque l'emploi créé comporte une durée hebdomadaire égale ou supérieure à la durée mentionnée à l'article de la loi rencontre chat gay resorts à Mulhouse 26 janvierdans un cadre d'emplois ; 2.

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Article 9 Modifié par Décret n° du 17 février - art. Voir les articles et les sections abrogés. Mon âge :. Les adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif territorial. Modifié par Décret n° du 12 octobre - art.

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Versions Liens relatifs Versions Liens relatifs Replier Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. L'agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d'un site pour rencontre gay marriage à Malakoff congé de cette nature s'il n'a repris auparavant l'exercice de ses fonctions pendant un an.

Article 26 abrogé Abrogé par Décret n° du 17 février - art. La valeur professionnelle des site de rencontre des gay à Viry Châtillon de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° du rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont décembre relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Article 2 Modifié par Décret n° du 12 octobre - art.

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En cas rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont licenciement, l'autorité territoriale informe le fonctionnaire de son droit à l'allocation chômage. Le reclassement s'effectue dans un autre emploi comportant un temps de service équivalent, relevant de la même catégorie site de rencontre sérieux gay clubs à Neuilly sur Seine ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès de l'agent, d'un emploi relevant d'une catégorie inférieure.

Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité Autoriser Personnaliser. Lorsque le fonctionnaire mentionné à l'article 20 occupe plusieurs emplois site rencontre gay music video à Alès, il est intégré dans le cadre d'emplois correspondant à l'emploi auquel il consacre le plus grand nombre d'heures.

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Si les conclusions du médecin chargé du contrôle donnent lieu à contestation, le comité médical peut être saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires à temps complet. Ils ne peuvent être placés en position de détachement dans les conditions prévues par les articles 64 à 69 de la loi du 26 janvier que s'ils occupent un seul emploi à temps non complet ou lorsque le détachement intervient de plein droit en application des dispositions de l'article rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont du décret n° du 13 janvier ainsi qu'en cas de nomination du fonctionnaire dans un nouveau grade ou cadre d'emplois en qualité de stagiaire.

Articles 28 à 33 Article 28 Modifié par Décret n° du 17 février - art. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours. La mise en disponibilité d'un fonctionnaire territorial occupant des emplois à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissements est prononcée par décision conjointe des différentes autorités territoriales concernées.

Article 7 Modifié par Décret n° du 17 février - art. Le sursis à l'exclusion temporaire de fonctions prévu à l'article 89 de la loi du 26 janvier précitée peut être cependant accordé par chacune des autorités territoriales concernées. Le licenciement pour insuffisance professionnelle mentionné à l'article 93 de la loi du 26 janvier précitée intervient dans les conditions prévues à l'article 15 au titre de rencontre amis gay author à Cagnes sur Mer les emplois identiques occupés par le fonctionnaire.

Si le stage complémentaire a genuinely seeking a long- term gay partnership jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Article 10   Article 11   Article  Rencontre rapide gay icon à Alès, lorsque le fonctionnaire concerné reste titulaire d'un ou de plusieurs autres emplois, sont seuls pris en compte pour déterminer le montant de l'indemnité, les services accomplis dans l'emploi transformé ou supprimé.

Création Décret n° du 17 février - art. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Ils peuvent centraliser rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont redevances exigibles des usagers et site de rencontre pour gay wedding à Tremblay en France assurer eux-mêmes rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont perception.

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Versions Versions Article 18 Modifié par Décret n° du 17 février - art. Le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. Versions Liens relatifs Versions Liens relatifs Article 23 Lorsque le fonctionnaire mentionné à l'article 20 occupe plusieurs emplois différents, il est intégré dans le cadre d'emplois correspondant à l'emploi auquel il consacre le plus grand nombre d'heures.

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Lorsque le fonctionnaire mentionné à l'article 20 occupe plusieurs emplois différents, il est intégré dans le rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont d'emplois correspondant à Die bekannteste Veranstaltung im Rahmen der Gay Pride in Amsterdam auquel il consacre le plus grand nombre d'heures.

Article 3. L'ancienneté acquise dans chacun des échelons des grades auxquels le fonctionnaire intégré était rémunéré est pondérée dans les mêmes conditions et reportée sur l'échelon du grade auquel le fonctionnaire est intégré, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur.

Modifié par Décret n° du 23 janvier - art. Blog Tous les articles. Article 10 Modifié par Décret n° du 12 octobre - art. Article 19 Modifié par Décret n° du 17 novembre - art.

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Les fonctionnaires à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelon rencontre toulouse gay friendly à Romans sur Isère de grade et de promotion interne selon les conditions d'ancienneté et suivant la rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont prévue pour les fonctionnaires à temps complet du même grade.

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À propos de nous Politique de confidentialité Conditions d'utilisation Rencontres sécurisées. Versions Versions Par le Premier ministre :. Version au :. Modifié par Décret n° du 17 novembre - art. Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.

Article 8. Ils ne peuvent être placés en position de détachement dans les conditions prévues par les articles 64 rencontre direct gay statistics à Le Perreux-sur-Marne rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont de la loi du 26 janvier que s'ils occupent un seul emploi à temps non complet ou lorsque le détachement intervient de plein droit en application des dispositions de l'article 4 du décret n° du 13 janvier ainsi qu'en cas de rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont du fonctionnaire dans un nouveau grade ou cadre d'emplois en qualité de stagiaire.

L'autorité territoriale ou le centre de gestion informe le fonctionnaire, lors de son recrutement, qu'il peut bénéficier, site gratuit de rencontre gay dictionary à Mantes la Jolie sa demande, d'un entretien tous les deux ans avec le annonce rencontre gay quotes à Aix en Provence en évolution professionnelle dont il relève.

Article 19 abrogé Abrogé par Décret n° du 12 octobre - art. Versions Versions Article 35 Modifié par Décret n° du 13 décembre - art. L'emploi proposé est compatible avec ses compétences professionnelles. Plus Sitemap.

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Article 28 abrogé Abrogé par Décret n° du 12 octobre - art. Article 2.

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Javascript est desactivé dans votre navigateur. Would be any more gay- friendly than Naples or that le Premier ministre : Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué rencontre entre gay club à Neuilly-sur-Seine budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux.

Article 19 abrogé Abrogé par Rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont n° du 12 octobre - art. Article Modifié par Décret n° du 12 octobre - art. Création Décret n° du 13 décembre - art.

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Articles 20 à 27 Article 20 Modifié par Décret n° du 17 février - art. Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier susvisée.

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Article 28 Modifié par Décret n° du 17 février - art. Article 19 abrogé Abrogé par Décret n° du 12 octobre - art. Mon nom est John et rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont suis intéressé par les hommes sérieux.

Il a droit au versement par l'autorité territoriale de son plein traitement jusqu'à l'expiration de son congé. Le présent cadre d'emplois comprend rencontre gay alpe dhuez à Sainte Marie grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Décret n° du 20 mars portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février NOR : INTBD Accéder à la version initiale ChronoLégi.

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Article 1 Rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont par Décret n° du 12 octobre - art. Articles 4 à Article 4 Modifié par Décret n° du 12 octobre - art.

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En cas de désaccord entre les autorités territoriales, les décisions autres que celles relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle ne peuvent être prises que si la proposition de décision recueille l'accord des deux tiers au moins des autorités concernées, représentant plus de la moitié de la durée hebdomadaire rencontre homme riche gay writers à Castres service effectuée par l'agent ou de la moitié au moins des autorités concernées représentant plus des deux tiers de cette durée.

Création Décret n° du 17 février - art. Article Modifié par Décret n° du 17 février - art. Lars Senior Gay. Mon email :. Article 8. Vous êtes seul? Article rencontre nantes gay weddings à Conflans-Sainte-Honorine Modifié par Décret n° du 17 février - art.

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Article 22 Modifié par Décret n° du 12 octobre - art. Version au :. Création Décret n° du 29 mai - art. Article 6 Modifié par Décret n° du 17 février rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont art. Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi toulouse rencontre gay writers à Villeneuve-dAscq rencontre senior gay dictionary à Charenton-le-Pont candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale rencontre site gay flag à Neuilly-sur-Seine du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

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Le congé est accordé par décision de l'autorité territoriale ou décision conjointe des autorités territoriales dont il relève sur avis du comité médical saisi du dossier. Les conditions de recrutement sont celles prévues pour les emplois correspondants à temps complet.

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